Le Comité TBT de l'OMC fait progresser les normes et les outils de transparence

Le Comité des obstacles techniques au commerce (TBT) de l'OMC a abordé une gamme de questions réglementaires et de normes lors de sa réunion de juillet 2026, en se concentrant sur les technologies émergentes, la construction résiliente au climat et les normes relatives aux batteries. La session a également inclus des mises à jour des procédures de transparence et des plateformes numériques pour les notifications des membres.

Lors de la réunion, le Comité a adopté des formats de notification révisés dans le cadre du Code de bonne pratique de l'Accord TBT, visant à améliorer la transparence et à rationaliser le processus de notification. Le Secrétariat de l'OMC a introduit une fonction pilote sur la plateforme ePing pour soutenir les consultations nationales et faciliter les retours sur les réglementations notifiées par les partenaires commerciaux.

Les membres ont examiné 70 préoccupations commerciales spécifiques, avec 17 nouvelles questions soulevées dans des domaines tels que les produits biologiques, les plastiques recyclés, les biocarburants, la décarbonisation, la cybersécurité, les passeports numériques pour les produits, les véhicules, les systèmes ferroviaires, les équipements de télécommunications, les aliments, les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux. L'Australie a retiré sa préoccupation concernant l'Ordonnance de contrôle de la qualité de l'Inde pour les balles de coton suite à la décision de l'Inde d'annuler la mesure.

Les États-Unis ont rapporté que la plupart de leurs préoccupations concernant les exigences de fortification alimentaire de la Colombie avaient été traitées après que la Colombie a prolongé la période de mise en œuvre, clarifié quels produits étaient concernés et accordé des exemptions pour certains aliments transformés importés et variétés de riz. Le Kenya a déclaré avoir progressé sur les réglementations de la Chine concernant la supervision et l'administration des dispositifs médicaux.

Ce que montrent les chiffres

• 70 préoccupations commerciales spécifiques examinées lors de la réunion de juillet 2026
• 17 nouvelles préoccupations commerciales introduites par les membres
• La 11e Révision Triennale est prévue pour être achevée d'ici novembre 2027
• Quatre ateliers nationaux ePing organisés au Kenya, en Namibie, en Afrique du Sud et en Tanzanie
• La prochaine réunion du Comité TBT est prévue pour les 11-13 novembre 2026

Les Comores, qui ont rejoint l'OMC en 2024, ont présenté leur première notification des arrangements juridiques et institutionnels pour la mise en œuvre de l'Accord TBT et ont soumis une notification de réglementation technique sur l'emballage en plastique. Le Comité a également convenu du calendrier pour la 11e Révision Triennale de l'Accord TBT, visant à l'achèvement d'ici novembre 2027.

Le Secrétariat a fourni des mises à jour sur le projet ePing, qui est soutenu par le Fonds de développement des normes et du commerce. Des ateliers nationaux ont été menés dans plusieurs pays africains, et le Royaume-Uni a partagé son expérience d'utilisation d'ePing lors d'un événement de mobilisation des parties prenantes.

En juillet 2026, le Comité a tenu des sessions thématiques sur les normes pour les batteries lithium-ion, les biocarburants, l'énergie propre et l'adaptation climatique dans les bâtiments. Le ministère du Commerce, de l'Industrie et des Ressources de la Corée et les agences connexes ont participé activement, soulevant huit préoccupations commerciales spécifiques et dirigeant la session sur les batteries lithium-ion.

Les développements en arrière-plan incluent l'adoption par le Comité de lignes directrices et d'un format en ligne pour la soumission des notifications de l'Article 15.2 en mars 2024, ainsi que l'adoption de formats de notification cohérents et de lignes directrices lors de la réunion de novembre 2025. La prochaine réunion régulière du Comité TBT est prévue pour novembre 2026.

* Cet article est basé sur des informations publiquement disponibles au moment de la rédaction.