Le Tribunal d'Appel de l'Emploi renvoie l'affaire Fullah contre le Conseil de Recherche Médicale

Le Tribunal d'Appel de l'Emploi (EAT) a rendu un jugement dans l'affaire M. H Fullah contre le Conseil de Recherche Médicale et autres le 24 juin 2021. La décision a abordé des questions de procédure dans une réclamation pour victimisation présentée devant le tribunal.

L'EAT a déterminé que le Tribunal de l'Emploi d'origine n'avait pas correctement pris en compte l'aspect de la causalité de la réclamation pour victimisation. En conséquence, l'EAT a décidé que l'affaire devait être réexaminée par un panel de tribunal nouvellement constitué.

Selon des sources officielles, le jugement de l'EAT a exigé que l'affaire soit renvoyée pour une nouvelle audience. Le renvoi a été spécifiquement ordonné en raison de l'absence de réponse à la question de causalité dans les procédures initiales.

L'affaire impliquait M. H Fullah en tant que demandeur et le Conseil de Recherche Médicale ainsi que d'autres répondants. La décision procédurale de l'EAT n'a pas résolu la réclamation sous-jacente mais s'est plutôt concentrée sur le processus suivi par le tribunal d'origine.

Ce que les chiffres montrent

• Le jugement de l'EAT a été rendu le 24 juin 2021
• L'affaire a été renvoyée pour réexamen par un nouveau panel de tribunal
• Plusieurs répondants ont été nommés dans les procédures aux côtés du Conseil de Recherche Médicale

La décision de l'EAT signifie qu'un panel différent examinera désormais l'affaire, plutôt que les membres du tribunal d'origine. Cette étape vise à garantir que la question de causalité soit correctement abordée lors de la nouvelle audience.

Le processus de renvoi implique l'attribution de l'affaire à un Tribunal de l'Emploi nouvellement constitué, ce qui est la procédure standard lorsqu'un panel précédent n'a pas abordé une question juridique clé. L'ordre de l'EAT n'a pas fait de constatations sur le fond de la réclamation pour victimisation elle-même.

Les détails du jugement de l'EAT et les étapes procédurales prises sont disponibles auprès du HM Courts & Tribunals Service. L'affaire se poursuivra devant un nouveau panel de tribunal comme l'ordonne l'EAT.

Aucune information supplémentaire sur la planification ou l'issue de l'audience renvoyée n'a été publiée pour le moment. Le jugement de l'EAT conclut son implication dans l'affaire en attendant le réexamen par le nouveau tribunal.

* Cet article est basé sur des informations publiquement disponibles au moment de la rédaction.